Victoria Anger Photography se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

 

Objet :

Victoria Anger Photography propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet(http://www.victoriaanger.com). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Victoria Anger et les clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (http://www.victoriaanger.com), les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

Tarifs :
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

 

Paiement : 

Le solde est à régler avant la réception des photos. Les paiements par chèques (à établir à l'ordre de Victoria Anger), Paypal, espèces ou virement bancaire sont acceptés. Pour les paiement par chèques - ils sont encaissés lors de la réception de la galerie privée. 

 

Réservation et acompte (prestation mariage) :

Un montant correspondant à 20% (vingt pour-cent) de la totalité de la somme est versé afin de réserver la Photographe. La date ne sera verrouillée par la photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention «devis accepté, bon pour accord», accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par la Photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu. 

 

Cas de force majeure :

Si la photographe se trouve dans l’incapacité d’assurer la prestation convenue et si le client ne souhaite pas reprogrammer la séance, l’intégralité de l’acompte sera remboursé au client. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à titre que ce soir. La Photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser les photos.

 

Traitement et Retouches :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg, aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers sont conservés durant 2 ans par le photographe; au-delà ils pourront être détruits. 

 

Remise des photographies et support :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après la réception du paiement du solde conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Victoria Anger ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

 

Délais :

Victoria Anger s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 2 à 6 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire, dont il ne saura être tenue responsable.

 

Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique, d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Victoria Anger d’assurer la prestation convenue, ou en cas de perte de données / que les fichiers sources soient inexploitables dus à une manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si la prestation le permet la Photographe offre une nouvelle séance pour palier à cet incident indépendant de sa volonté.  

 

Impression des images :

La photographe ne garantit le résultat que sur les tirages effectuées par ses soins. Dans le cas d'impression de tirages photo réalisées par un prestataire extérieur, la photographe décline toute responsabilité. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet il est important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de retouche réalisé par la photographe.

 

Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

 

Droit à l’image et autorisation de diffusion :
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 20 ans. 

 

Données à caractère personnel :
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Loi applicable :
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.